Apple condamnée à cesser de prélever des commissions sur les achats hors App Store
Une décision majeure dans l’affaire Epic Games vs Apple
Le tribunal américain, par le juge Yvonne Gonzalez Rogers, vient de réaffirmer une décision importante concernant la firme Apple et sa boutique d’applications, l’App Store. Suite à un long procès initié par le développeur Epic Games, la justice vient d’ordonner à Apple d’arrêter immédiatement de percevoir des commissions sur les achats réalisés en dehors de l’App Store.
En 2021, le même juge avait déjà tranché en estimant qu’Apple ne détenait pas un monopole sur son App Store. Cependant, elle avait également imposé à la société de Cupertino d’autoriser les développeurs à diriger les utilisateurs vers d’autres modes de paiement, permettant ainsi de contourner la commission de 30 % sur les transactions internes à l’App Store.
Apple accusée de non-respect de la justice
Epic Games avait accusé Apple l’an dernier de ne pas respecter cette injonction. En effet, la société continuait de prélever une commission, réduite à 27 %, sur les achats effectués hors de l’App Store, et informait les utilisateurs par le biais de fenêtres pop-up que payer hors de sa plateforme pouvait être moins sécurisé. Les petites entreprises bénéficiant du programme iOS Small Business étaient soumises à une commission réduite de 12 %. Mais, dans sa nouvelle décision, le juge a clairement indiqué qu’Apple ne devait plus percevoir aucune commission sur ces achats externes.
De plus, Apple est désormais interdit de montrer des « écrans de peur » destinés à dissuader les utilisateurs d’opter pour des systèmes de paiement tiers. La firme ne pourra plus non plus imposer des règles empêchant les développeurs de proposer des boutons ou liens pour ces paiements externes.
Une stratégie d’Apple remise en cause
Le juge a mis en lumière que plusieurs dirigeants d’Apple, dont le responsable de l’App Store Phil Schiller, avaient envisagé de cesser ces prélèvements lors d’une réunion en 2023. Cependant, le PDG Tim Cook, influencé par son directeur financier, a préféré maintenir cette politique. Apple a également revu les avertissements placés sur les liens web pour insister sur le fait que ses standards de sécurité et de confidentialité ne s’appliquent pas aux achats réalisés en dehors de l’App Store.
La justice dénonce une volonté manifeste d’Apple de préserver une source de revenus évaluée à plusieurs milliards, en contradiction avec l’injonction du tribunal. Par ailleurs, une enquête est en cours concernant des accusations selon lesquelles un vice-président financier aurait menti sous serment.
Epic Games promet le retour de Fortnite sur iOS
En réaction à cette décision, Tim Sweeney, le CEO d’Epic Games, a annoncé sur Twitter que Fortnite sera de retour sur l’App Store iOS américain dès la semaine prochaine. Il a également proposé une paix commerciale : s’il bénéficiait du cadre sans commission ni taxe d’Apple à l’échelle mondiale, il retirerait toutes les poursuites et réintroduirait le jeu partout.
Vers une nouvelle ère pour les développeurs et les utilisateurs
Cette décision marque une étape importante dans la régulation des plateformes d’applications, en renforçant la liberté de choix des développeurs et des consommateurs. Elle pourrait également inspirer des changements similaires dans d’autres marchés et juridictions.
Apple a annoncé son intention de faire appel, tout en précisant qu’elle se conformerait à la décision du tribunal dans l’immédiat.
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