Le Département du Commerce américain annule la règle sur la diffusion de l’IA instaurée sous Biden
La semaine du 13 mai 2025 marque un tournant majeur dans la régulation de la technologie des puces d’intelligence artificielle (IA) aux États-Unis. Le Département du Commerce américain (DOC) a officiellement décidé de mettre fin à l’application de la règle sur la diffusion de l’intelligence artificielle proposée par l’administration Biden, et ce, à quelques jours seulement de sa mise en vigueur prévue le 15 mai.
Contexte de la règle sur la diffusion de l’IA
Initialement introduite en janvier 2025 par l’ancien président Joe Biden, cette règle visait à limiter l’exportation des puces d’IA fabriquées aux États-Unis vers plusieurs pays. Pour la première fois, elle instaurait des restrictions progressives selon trois catégories de pays :
- Tier 1 : pays sans restrictions, tels que le Japon et la Corée du Sud.
- Tier 2 : pays soumis à de nouvelles limitations, notamment le Mexique et le Portugal.
- Tier 3 : pays avec des contrôles renforcés, comme la Chine et la Russie.
L’objectif principal était de maîtriser la diffusion des technologies sensibles, particulièrement face à des pays considérés comme des adversaires géopolitiques.
Une annulation surprise et ses implications
Le 7 mai 2025, le DOC a annoncé qu’il ne ferait pas respecter la réglementation de Biden. Cette décision reflète un changement de stratégie sous la nouvelle administration, avec une volonté annoncée de privilégier des négociations bilatérales directes avec certains pays plutôt que d’imposer des restrictions générales.
Jeffery Kessler, secrétaire au Commerce pour l’industrie et la sécurité, a déclaré que la nouvelle administration Trump souhaite adopter une stratégie plus audacieuse et inclusive pour la technologie américaine, tout en protégeant cette technologie des mains d’adversaires, et en rejetant les politiques jugées contre-productives de l’administration précédente.
Directives temporaires pour l’industrie
En attendant une nouvelle réglementation, le Département du Commerce a publié des recommandations à destination des entreprises. Ces directives rappellent notamment que l’utilisation des puces Ascend d’Huawei est interdite au regard des règles d’exportation américaines. Le DOC met également en garde contre les risques liés à l’utilisation des puces américaines pour entraîner des modèles d’IA en Chine, et conseille des mesures pour protéger les chaînes d’approvisionnement contre les détournements.
Vers une nouvelle ère pour la régulation de l’IA ?
Cette annulation souligne les enjeux complexes de la régulation de l’intelligence artificielle au niveau mondial, en particulier pour les technologies stratégiques comme les puces d’IA. Le choix de remplacer les restrictions strictes par une approche plus ciblée pourrait favoriser des relations commerciales plus flexibles, mais soulève aussi des questions quant à l’efficacité de la protection des technologies sensibles.
Pour les acteurs du secteur, il conviendra de suivre de près les prochaines annonces du Département du Commerce américain, qui devrait prochainement dévoiler un nouveau cadre réglementaire.
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