La bataille du droit d’auteur face à l’intelligence artificielle au Royaume-Uni
Le gouvernement britannique a récemment subi un revers majeur dans son projet de faciliter l’accès des entreprises d’intelligence artificielle (IA) aux données culturelles et artistiques. Ce projet, porté par le gouvernement travailliste sous la direction du Premier ministre Keir Starmer, visait à instaurer une exception au droit d’auteur pour l’entraînement commercial des IA génératives via le projet de loi Data (Use and Access) Bill. Toutefois, cette démarche a rencontré une opposition farouche, notamment de la part des créateurs de contenu.
Un projet controversé
Selon cette législation, les entreprises développant des modèles d’IA pourraient utiliser certaines œuvres protégées sans demander d’autorisation aux créateurs. Cette mesure a provoqué un tollé dans le secteur culturel, réunissant plus de 400 artistes célèbres, dont Paul McCartney, Elton John et Dua Lipa, qui ont signé une lettre ouverte pour demander l’abandon du projet.
Une protection renforcée pour les créateurs
La chambre haute du Parlement britannique, la House of Lords, a adopté un amendement majeur à ce projet de loi. Présenté par Beeban Kidron, membre des Lords et réalisatrice notamment du film Bridget Jones, cet amendement exige que les auteurs donnent leur permission avant que leurs œuvres soient utilisées. De plus, ils doivent pouvoir connaître précisément les extraits utilisés, par qui et quand.
Beeban Kidron dénonce avec vigueur cette pratique : « Les entreprises d’intelligence artificielle volent certains des actifs culturels et économiques les plus précieux du Royaume-Uni ». Elle ajoute que les créateurs reconnaissent la valeur économique et créative de l’IA, mais refusent de contribuer gratuitement à son développement pour ensuite devoir payer pour récupérer ce qu’ils ont produit.
L’amendement protège un patrimoine culturel immense : « Harry Potter, les catalogues complets des maisons d’édition musicale britanniques, la voix d’acteurs célèbres, le design de sacs à main iconiques, les propriétés intellectuelles des universités, grands musées et bibliothèques », souligne Kidron.
Un équilibre délicat entre innovation et droits d’auteur
Face à ces revendications, le gouvernement travaille à ne pas freiner l’innovation technologique. Maggie Jones, ministre du numérique, alerte sur le risque que trop de contraintes contraignent les innovateurs, y compris les entreprises britanniques, à reconsidérer leur implantation au Royaume-Uni.
Le Premier ministre Starmer avait pourtant présenté en janvier un plan d’action ambitieux visant à faire du Royaume-Uni le leader mondial de l’intelligence artificielle et à relancer l’économie du pays grâce à des réglementations flexibles.
Ce chapitre important d’équilibre entre protection des droits d’auteur et développement de l’intelligence artificielle continue donc de faire l’objet d’intenses débats parlementaires. Le projet de loi va retourner à la chambre basse du Parlement (House of Commons) pour de nouvelles discussions, où les enjeux technologiques et culturels restent au cœur des préoccupations.
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