Inde : un tribunal ordonne le blocage de Proton Mail, le service de messagerie cryptée

**Inde : un tribunal ordonne le blocage de Proton Mail, le service de messagerie cryptée**

Un tribunal de l’État du Karnataka, en Inde, a récemment ordonné au gouvernement indien de bloquer l’accès à Proton Mail, un service de messagerie électronique reconnu pour ses fonctions avancées de sécurité et de chiffrement. Cette décision fait suite à une plainte déposée par une entreprise locale, M Moser Design Associates, basée à New Delhi, qui accuse Proton Mail d’avoir servi à transmettre des messages contenant des contenus obscènes et vulgaires aux employés de la société.

**Contexte et décision judiciaire**

Lors d’une audience diffusée en direct sur YouTube, le juge M. Nagaprasanna a demandé au gouvernement de bloquer Proton Mail conformément aux dispositions de la loi indienne sur les technologies de l’information de 2008. La firme plaignante avait formulé sa requête en janvier, dénonçant le refus de Proton Mail de collaborer en fournissant les informations des expéditeurs des courriels litigieux, malgré le dépôt d’une plainte policière.

Pour sa part, le gouvernement indien, représenté par l’avocat Aravind Kamath, a indiqué que son rôle pourrait être limité dans ce dossier. L’État a suggéré que les tribunaux pénaux demandent l’aide des autorités suisses, où Proton Mail est basé, pour obtenir les détails nécessaires.

**Un historique problématique en Inde**

Cette décision du tribunal du Karnataka n’est pas un cas isolé. L’Inde a déjà envisagé à plusieurs reprises, notamment dans l’État du Tamil Nadu, de bloquer Proton Mail à cause d’utilisations malveillantes de la plateforme, comme l’envoi de fausses menaces à des écoles. Bien que le ministère indien de l’IT ait demandé le blocage à l’époque, une intervention des autorités suisses avait empêché cette mesure d’être appliquée.

Proton Mail avait alors souligné que bloquer son service ne ferait que gêner les utilisateurs respectueux des lois, alors que les cybercriminels pourraient facilement se tourner vers d’autres services, en particulier s’ils opèrent depuis d’autres pays.

**Enquête et mesures envisagées**

Plus récemment, la Haute Cour de Delhi a instruit les forces de police et le ministère de l’Intérieur de surveiller plus attentivement l’utilisation de Proton Mail à travers le pays. Le représentant du gouvernement à Karnataka a assuré qu’il examinerait cette recommandation.

Pour l’instant, malgré l’ordonnance judiciaire, le blocage total de Proton Mail en Inde n’a pas encore été mis en œuvre. Le site du service reste accessible.

**Un débat plus large sur la sécurité et la vie privée**

Cette affaire illustre la tension constante entre la nécessité pour les autorités de contrôler certains usages illégaux des technologies et la protection des droits fondamentaux à la vie privée et à la sécurité des communications. Proton Mail, comme d’autres services de messagerie chiffrée, joue un rôle clé dans la confidentialité des échanges électroniques, particulièrement face à la multiplication des menaces numériques.

Le cas Indien met en lumière les défis que représentent l’équilibre entre lutte contre la cybercriminalité et respect des libertés individuelles à l’ère du numérique.

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