Donald Trump met fin au mandat de la directrice du Bureau du droit d’auteur américain dans un contexte tendu autour de l’IA
Le président Donald Trump a brusquement licencié Shira Perlmutter, directrice du Bureau des droits d’auteur des États-Unis. Cette décision, rapportée par plusieurs médias dont CBS News et Politico, a été confirmée par un communiqué de Joe Morelle, principal élu démocrate au Comité pour l’administration de la Chambre des représentants.
Une décision controversée
Joe Morelle qualifie ce licenciement d’abus de pouvoir sans précédent, rappelant que la destitution intervient moins de 24 heures après que Shira Perlmutter a refusé d’approuver la demande d’Elon Musk concernant l’exploitation massive d’œuvres protégées par le droit d’auteur à des fins d’entraînement d’intelligences artificielles.
Shira Perlmutter dirigeait le Bureau des droits d’auteur depuis 2020, nommée par la bibliothécaire du Congrès Carla Hayden, également congédiée par Trump récemment. Ce contexte souligne des tensions politiques fortes autour de la régulation des contenus et des technologies émergentes.
Droit d’auteur et intelligence artificielle : un débat clé
Le lien entre ce licenciement et la question de l’IA est au cœur des débats actuels. Un rapport préliminaire publié cette semaine par le Bureau des droits d’auteur examine les limites légales du recours aux œuvres protégées pour entraîner des modèles d’IA. Si certains usages, comme la recherche ou l’analyse, sont probablement couverts par la doctrine du fair use (usage loyal), l’usage commercial à grande échelle reste problématique.
Le rapport souligne qu’il ne faut pas encourager le piratage massif d’œuvres protégées. Il appelle à l’émergence de marchés de licences où les entreprises d’IA pourraient rémunérer les titulaires de droits, ainsi qu’à envisager des systèmes de licence collective étendue pour corriger les échecs du marché.
Les enjeux pour les entreprises d’IA
Des entreprises comme OpenAI sont actuellement confrontées à plusieurs poursuites pour violation présumée des droits d’auteur. OpenAI a d’ailleurs demandé que soit codifiée une stratégie de droits d’auteur adaptée à la formation des intelligences artificielles, offrant une marge de manœuvre via le fair use.
Elon Musk, cofondateur d’OpenAI et d’une start-up rivale appelée xAI, s’est récemment prononcé en faveur de la suppression de toutes les lois sur la propriété intellectuelle. Ce contexte tendu illustre les défis majeurs auxquels font face les régulateurs pour concilier innovation technologique et respect des droits des créateurs.
En somme, le licenciement de Shira Perlmutter apparaît comme un épisode symbolique d’un bras de fer profond entre l’administration américaine, le secteur technologique et la protection du droit d’auteur dans l’ère numérique.
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