Apple fait appel de la décision de justice l’obligeant à autoriser les paiements externes dans ses applications
Apple se retrouve une nouvelle fois au cœur d’un bras de fer judiciaire avec l’éditeur du célèbre jeu Fortnite, Epic Games. Après une décision de justice qui l’obligeait à ouvrir sa boutique d’applications, l’App Store, à des moyens de paiement externes, la firme de Cupertino a déposé un appel pour contester cette injonction.
Contexte et enjeux de la décision de justice
Le tribunal avait ordonné à Apple de ne plus imposer aux applications utilisant son App Store d’utiliser exclusivement son système de paiement intégré, et de permettre aux développeurs de rediriger les utilisateurs vers d’autres modes de paiement. Cette décision était une victoire majeure pour Epic Games, qui lutte depuis longtemps contre les restrictions sur l’App Store.
Cependant, Apple avait tenté de respecter la lettre du jugement sans en respecter l’esprit. En effet, la société autorisait certes les applications à demander une dérogation pour proposer des paiements externes, mais avec des conditions très strictes, comme une commission de 27% sur ces ventes hors App Store et l’affichage obligatoire d’un écran d’avertissement dissuadant les consommateurs de payer en dehors de la plateforme officielle.
Une injonction claire et une réponse judiciaire sévère
Le juge Yvonne Gonzalez Rogers a vivement reproché à Apple ces pratiques, rappelant que « ce n’est pas une négociation, mais une injonction ». De plus, elle a dénoncé la tentative d’Apple de contourner la décision par des exigences excessives. L’affaire a même pris une tournure plus grave avec des accusations de parjure contre un vice-président d’Apple, ce qui pourrait mener à des poursuites pénales pour outrage au tribunal.
Apple modifie temporairement ses règles, mais prépare son appel
Suite à la décision du tribunal, Apple a rapidement ajusté ses règles de l’App Store pour les développeurs américains, acceptant notamment des mises à jour comme celle de Spotify qui mentionne d’autres moyens de paiement. Malgré ces changements, la firme a clairement manifesté son désaccord avec l’ordonnance et a annoncé son intention de faire appel.
Le dépôt officiel de l’appel confirme la détermination d’Apple à contester cette décision, même si, durant la procédure, elle devra continuer à se conformer aux nouvelles règles imposées par le tribunal.
Perspectives pour les développeurs et l’avenir de l’App Store
Si Apple venait à perdre définitivement cette bataille juridique, la société pourrait néanmoins chercher à innover pour conserver l’attractivité de son système de paiement intégré. Par exemple, une réduction des commissions pourrait être annoncée lors de la prochaine conférence mondiale des développeurs, WWDC, ce qui constituerait un geste fort envers l’ensemble de la communauté des développeurs, au-delà du programme actuel réservé aux petites entreprises.
Ce conflit met en lumière un enjeu majeur : l’équilibre entre contrôle des plateformes numériques et liberté d’innovation pour les développeurs, un sujet qui continuera sans doute d’évoluer dans les mois à venir.
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