Nigeria encadre la crypto-monnaie : un nouveau cadre légal révolutionnaire en 2025
Le 25 mars 2025, le Nigeria a franchi une étape majeure dans la régulation de son secteur crypto en pleine expansion. Le président Bola Tinubu a signé la nouvelle Loi sur les investissements et les valeurs mobilières (2025), une législation qui remplace celle de 2007 devenue obsolète. Cette loi, d’une portée de 226 pages, intègre pour la première fois la notion d’actifs numériques comme des valeurs mobilières.
Un cadre clair pour la crypto en Afrique
Ce texte apporte au Nigeria un cadre réglementaire sans précédent pour le secteur. La Commission des valeurs mobilières (SEC) dispose désormais d’un large pouvoir pour superviser l’émission, le commerce et la promotion des actifs numériques, légalisant ainsi la crypto-monnaie sous le régime des marchés financiers. Elle peut contrôler les plateformes d’échanges, effectuer des audits, infliger des sanctions, suspendre les opérations d’entreprise, voire révoquer leurs dirigeants.
Impact sur les startups et acteurs étrangers
Avant la promulgation de cette loi, la SEC exigeait déjà des plateformes d’actifs numériques et des opérateurs étrangers d’avoir une présence physique au Nigeria. Cette obligation devrait désormais être renforcée. Ce contexte soulève des questions pour les startups locales qui utilisent des infrastructures étrangères comme Stellar, Ethereum ou Solana. En effet, la conformité locale des fournisseurs de technologies blockchain étrangers pourrait devenir une contrainte majeure, affectant in fine les développeurs et la viabilité des projets locaux.
Pour les startups, notamment dans l’écosystème Web3, comme la marketplace immobilière basée sur la blockchain Sytemap, cette régulation impose un défi. La cotation et le trading des tokens seront sous une vigilance accrue, ce qui pourrait répercuter des coûts importants liés à la conformité.
Des petites entreprises potentiellement exclues
Le cadre actuel ne définit pas clairement le traitement des plateformes non-commerciales, comme les jeux Web3 ou les marchés de prédiction crypto. Le coût et la complexité des démarches réglementaires, par exemple, le programme ARIP avec un coût d’entrée élevé, risquent d’exclure les petites structures. La loi impose des exigences comparables à celles des banques, ce qui est difficilement supportable pour de jeunes startups souvent mal dotées en capital et expertise.
Un regain de confiance pour les investisseurs
Après une période difficile marquée par des tensions avec des plateformes internationales telles que Binance, cette loi vise à restaurer la confiance des investisseurs institutionnels et particuliers. La transparence et la protection des fonds, la diligence raisonnable des promoteurs, ainsi que la réglementation claire devraient favoriser une meilleure perception du marché et stimuler la demande.
Questions en suspens : NFTs et marchés de prédiction
La nouvelle loi reste vague sur plusieurs catégories d’actifs, notamment les tokens non fongibles (NFTs) et les marchés de prédiction. Les NFTs à vocation purement artistique pourraient échapper à la réglementation, tandis que ceux offrant des droits financiers ou des parts de profits seraient concernés. Quant aux plateformes de prédictions de résultats, leur statut réglementaire demeure indéfini et fera probablement l’objet d’une évolution progressive.
Une mise en œuvre progressive
Le déploiement effectif de ce cadre est prévu pour être progressif. La SEC approfondit actuellement sa compréhension des technologies blockchain et affine ses engagements avec les startups. Comparativement à d’autres pays africains, le Nigeria fait un pas important vers une régulation responsable et stable, nécessaire à l’essor durable du secteur crypto dans le pays.
La loi sur les investissements et valeurs mobilières de 2025 constitue donc une avancée significative qui indique clairement que le Nigeria souhaite bâtir un écosystème numérique fiable et régulé, un signal fort pour l’avenir des actifs numériques en Afrique.
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