Par Solon Michael-Ange — 23 septembre 2026
San Francisco, 16 septembre 2026. La cour d’appel fédérale du neuvième circuit rend une décision unanime. Des développeurs anonymes poursuivaient GitHub, Microsoft et OpenAI au sujet de Copilot, l’assistant d’écriture de code entraîné sur des milliards de lignes open source. La cour rejette leur argument principal, tiré d’une obscure section du DMCA, la loi américaine sur le droit d’auteur numérique. « Nous déclinons l’invitation des plaignants à transformer des revendications ordinaires de violation de droit d’auteur en affaires de DMCA », écrit-elle. Derrière cette passe d’armes juridique se cache une guerre bien plus ancienne — celle qui, seize ans plus tôt, a vu Oracle traîner Google devant tous les tribunaux américains pour onze mille cinq cents lignes de code, et changer à jamais le visage d’Android.
Onze ans de procès pour 0,4 % d’Android
Le 12 août 2010, Oracle dépose plainte contre Google. L’éditeur vient d’absorber Sun Microsystems — et avec lui Java, la plateforme qui fait tourner une immense partie des serveurs de la planète. Son grief : Android, le système d’exploitation de Google, réutilise 11 500 lignes de « code déclaratif », la structure des interfaces de programmation Java — les fameuses API. Sur les millions de lignes du système, cela représente à peine 0,4 % du code, selon les comptages adverses. Oracle en réclamera jusqu’à 9,3 milliards de dollars, selon le rapport de son expert James Kearl. Neuf milliards pour onze mille cinq cents lignes.
Pourquoi un tel enjeu pour si peu de code ? Parce que Google n’a pas copié un logiciel : il a réimplémenté les API de Java — le protocole qui permet aux programmes de se parler — afin que des millions de développeurs Java puissent écrire pour Android sans rien réapprendre. Une pratique banale, « le pain et le beurre du génie logiciel », résumait InfoWorld. Tout l’édifice technologique moderne, des systèmes d’exploitation aux clouds, repose sur cette réutilisation d’interfaces. La question posée aux tribunaux était donc vertigineuse : une API peut-elle appartenir à quelqu’un ?
Trente ans durant, l’industrie avait vécu sur une réponse tranquille : dans l’affaire Lotus v. Borland, la justice américaine avait jugé en 1995 que la hiérarchie des menus d’un tableur était une « méthode d’exploitation », hors du champ du droit d’auteur. En mai 2012, le juge William Alsup, du tribunal fédéral de San Francisco — qui s’est plongé dans le Java pour les besoins de l’espèce —, tranche dans le même sens : les API de Java ne sont pas protégeables. Deux ans plus tard, la cour d’appel fédérale spécialisée dans les brevets renverse tout : les API sont des œuvres créatives, protégées par le copyright. La panique traverse la Silicon Valley. En 2016, un jury sauve Google par la notion d’« usage équitable » ; en 2018, la même cour d’appel annule le verdict. Il faudra la Cour suprême, en avril 2021 — onze ans après le dépôt de la plainte — pour clore l’affaire : six voix contre deux, Google l’emporte. Mais la Cour suprême élude soigneusement la question de fond. Les API restent, en théorie, la propriété de qui les déclare.
Ce qui se serait effondré si Oracle avait gagné
Rares sont les procès à avoir mobilisé une telle unanimité contre leur plaignant. Plus de deux douzaines de mémoires d’amicus curiae ont été déposés côté Google. Aucun côté Oracle. Microsoft — rival de Google — s’aligne sur ses arguments : la décision contestée « élèverait le code fonctionnel au même rang de protection que l’expression créative d’un roman », alors que le développeur moderne « accepte et attend que le code fonctionnel soit réutilisé ». IBM et Red Hat écrivent que « l’interopérabilité est le fondement même d’Internet et d’innombrables appareils et services ». Jusqu’à l’Auto Care Association — les garages indépendants américains — vient déposer un mémoire en faveur de Google. Dans les plaidoiries, l’avertissement se bouscule : verrouiller les interfaces, ce serait comme « exiger une télécommande différente pour chaque appareil de la maison ».
James Grimmelmann, professeur de droit à l’université Cornell, voyait venir le pire : des « trolls d’API » rachetant les droits de vieux logiciels pour rançonner quiconque a construit dessus — « chaque programme informatique important pourrait receler des mines juridiques ». Et le scénario catastrophe pour le cloud : « Si vous avez bâti un service et que quelqu’un revendique le droit d’auteur sur cette façon de formater les arguments, vous êtes foutu. Vous ne pouvez pas changer cette API sans perdre vos clients. Les possibilités de hold-up sont immenses. »
L’administration Trump elle-même s’était invitée : le Solicitor General avait plaidé pour qu’Oracle conserve sa victoire d’appel. La Maison-Blanche contre l’industrie tout entière. Google a fini par gagner. Mais à quoi bon ?
Pendant ce temps, Google prenait la fuite
Car le procès a produit un effet qu’aucun concurrent n’avait jamais obtenu : vider Java d’Android. Coincé sur une version figée du langage, plongé dans une incertitude juridique permanente, Google a cherché la sortie de secours. Elle s’appelle Kotlin, un langage que JetBrains — les créateurs d’IntelliJ, la base d’Android Studio — mûrissait depuis 2011, publié sous licence Apache 2 et confié à une fondation indépendante. Aucun lien avec Oracle. En mai 2017, à la conférence Google I/O, l’annonce du support officiel est l’une des plus applaudies de la scène. « Un langage brillamment conçu et mature », qui rendra le développement Android « plus rapide et plus amusant », promet Mike Cleron, directeur de la plateforme Android.
Deux ans plus tard, Google officialise la doctrine « Kotlin-first » : tout nouveau projet doit s’écrire en Kotlin. Chet Haase, porte-parole technique d’Android, tempère : Java et C++ « ne disparaîtront pas ». En décembre 2019, 60 % du top 1 000 des applications Android contiennent déjà du Kotlin. L’équipe Google Home raconte avoir réduit d’un tiers la première cause de plantages de son application. Et pendant ce temps, Oracle aggravait son cas auprès de la communauté : fin 2018, les mises à jour publiques de Java 8 devenaient payantes, avant l’arrivée d’un kit de développement sous licence commerciale. La méfiance s’est muée en exode.
La Cour suprême donne raison à Google en avril 2021. Onze ans trop tard. La victoire juridique n’a rien changé : Kotlin était déjà là. Le risque d’un procès a fait ce qu’aucune innovation concurrentielle n’avait réussi — déloger le langage le plus répandu de la plateforme mobile la plus répandue. Oracle a perdu en justice. Il a gagné la guerre des nerfs.
Le fantôme de SCO
L’histoire ne se répète pas, elle bégaie. En mars 2003, la société SCO Group poursuit IBM pour un milliard de dollars : Linux, affirmait-elle, ne devait son succès qu’à du code Unix dérobé avec la complicité du géant. Surtout, SCO lance un programme digne d’un racket : « SCOsource », des licences Linux à 699 dollars par serveur, vendues sous menace de poursuites aux entreprises qui utilisaient simplement l’OS libre. La peur, l’incertitude et le doute — le fameux « FUD » — se sont répandus pendant des années dans les directions informatiques, au moment précis où Linux s’installait dans les datacenters.
Red Hat contre-attaque dès 2003. En 2007, un tribunal déclare que le véritable propriétaire des droits Unix est Novell — le fondement de la plainte s’effondre. SCO se déclare en faillite en 2009. Il faudra attendre novembre 2021 pour que le dernier chapitre judiciaire se referme : dix-huit ans de saga. Linux n’est pas mort — il a tout gagné. Mais SCO n’a jamais eu besoin de gagner un procès pour semer le doute. Menacer suffisait.
2026 : le danger a changé de terrain
Revenons au 16 septembre 2026. Les développeurs qui poursuivaient Copilot reprochaient à l’IA d’avoir été entraînée sur leur code open source et de le régurgiter sans attribution — en violation du DMCA §1202, qui punit le retrait des informations de gestion des droits. L’enjeu n’était pas symbolique : cette section expose à 25 000 dollars d’amendes par violation, une responsabilité « potentiellement ruineuse », selon la cour. Les plaignants réclamaient, eux aussi, plus de 9 milliards de dollars. L’histoire judiciaire du logiciel semble condamnée à tourner en rond.
Le neuvième circuit a tranché : Copilot ne « retire » pas les mentions d’auteur d’une œuvre existante — il génère du code nouveau. « Copilot n’est pas un moteur de recherche. » Mais les développeurs ne repartent pas les mains vides. La cour reconnaît leur droit d’agir — le filtre anti-duplication de GitHub, qui bloque au-delà de 150 caractères, prouve que l’outil peut restituer du code verbatim — et surtout, deux chefs de rupture de contrat survivent : les licences open source et les conditions d’utilisation, présentées comme des promesses opposables. L’affaire continue devant le juge Jon Tigar, en Californie. Le vrai terrain n’est plus le copyright. C’est le contrat.
Le retournement le plus étrange de cette histoire ? L’Electronic Frontier Foundation, le bouclier historique des développeurs, a applaudi la décision — aux côtés de Microsoft et OpenAI. Son argument : une lecture large du DMCA menacerait « les artistes qui remixent, les professeurs qui adaptent des œuvres, les ingénieurs en rétro-ingénierie et les moteurs de recherche ». Heather Meeker, l’une des juristes open source les plus écoutées, en tire une leçon plus glaçante : les licences permissives MIT et Apache n’exigent l’attribution qu’à la redistribution, pas à l’entraînement. Les licences « protègent peut-être moins que les développeurs ne le pensaient ».
Et le droit avance sur d’autres fronts. MongoDB attaque FerretDB — une base open source compatible avec son API — devant un tribunal du Delaware, pour contrefaçon de brevets : si la compatibilité elle-même peut être brevetée, tous les remplaçants « prêts à l’emploi » qui ont fleuri ces dernières années sont menacés. Et la Software Freedom Conservancy réclame à Vizio le code source de ses téléviseurs sous Linux — non pas au titre du droit d’auteur, mais en tant que bénéficiaire d’un simple contrat de licence. Si elle gagne, n’importe quel acheteur pourra exiger les sources. Le procès est prévu pour la fin de l’année.
Une guerre de position
SCO a attaqué l’existence même de Linux. Oracle, les API. MongoDB, les brevets. Copilot, les licences. Vizio, le copyleft. Chaque génération de procès vise un pilier différent de l’édifice logiciel libre — et Oracle contre Google n’en fut qu’un épisode. La leçon de cette guerre de position est double. D’abord, on n’a pas besoin de gagner pour nuire : Oracle a perdu, et Java a quand même fui Android ; SCO a fait faillite, et des années de doute ont quand même contaminé l’adoption de Linux. Ensuite, le danger ne disparaît jamais : il se déplace, du copyright vers les brevets et les contrats, des terrains balisés vers des terrains vierges.
Comment Oracle a appris à transformer les actifs rachetés en armes, nous l’avions raconté dans le premier volet de cette série. Mais il reste une question, la plus vertigineuse : que se passe-t-il quand ce n’est plus le procès qui menace l’open source — mais quand l’open source devient lui-même l’arme d’entrée du capitalisme ? Réponse dans le troisième et dernier volet.
Sources : arrêt Google LLC v. Oracle America, Cour suprême des États-Unis (avril 2021) ; Federal Circuit, 750 F.3d 1339 (mai 2014) ; Fortune (mars 2016) ; The Verge (janvier 2020) ; InfoWorld (octobre 2020) ; Ninth Circuit, Doe v. GitHub, no 24-7700 (16 septembre 2026) ; Reuters (16 septembre 2026) ; EFF Deeplinks (septembre 2026) ; Heather Meeker (17 septembre 2026) ; plainte MongoDB v. FerretDB, district du Delaware (mai 2025) ; Software Freedom Conservancy, dossier Vizio ; Ars Technica (mai 2026) ; blogs Android Developers (2017 et 2019) ; TechCrunch (mai 2019) ; LWN.net (novembre 2021).