Le Parlement britannique impose plus de transparence sur l’utilisation des œuvres protégées dans l’entraînement des intelligences artificielles
Le 13 mai 2025, la Chambre des Lords du Royaume-Uni a voté massivement en faveur d’un amendement important au projet de loi sur les données personnelles. Cette mesure impose aux entreprises technologiques de révéler quelles œuvres protégées par le droit d’auteur sont utilisées pour entraîner leurs modèles d’intelligence artificielle (IA). Ce vote, qui a recueilli 272 voix contre 125, s’oppose aux préférences du gouvernement et souligne la nécessité de plus de transparence dans ce domaine.
Un combat soutenu par la communauté artistique
Quelques jours avant ce vote, plusieurs centaines d’artistes et organismes culturels, parmi lesquels des figures emblématiques comme Paul McCartney, Elton John et Dua Lipa, ont exhorté le gouvernement à protéger leurs créations. Ils souhaitent éviter que leurs œuvres soient exploitées gratuitement par de grandes entreprises technologiques étrangères. Cette mobilisation témoigne d’une inquiétude grandissante quant à l’usage des contenus protégés dans le développement de l’IA.
Le désaccord sur l’option d’opt-out imposée aux auteurs
Le gouvernement britannique soutenait initialement une disposition obligeant les détenteurs de droits d’auteur à se désinscrire explicitement (opt-out) pour ne pas voir leurs œuvres utilisées dans l’entraînement des IA. Cependant, cette approche est vivement critiquée car elle serait peu pratique et difficile à mettre en œuvre, notamment pour les nombreux créateurs individuels. Le projet de loi doit désormais repartir devant la Chambre des communes, et un nouveau débat s’annonce inévitable si l’amendement adopté est retiré.
Vers une meilleure transparence et un système de licences
Sophie Jones, stratège en chef de la British Phonographic Industry, souligne que le vote est un pas important pour garantir une transparence essentielle entre l’industrie créative et les entreprises d’IA, permettant ainsi aux créateurs de conserver un certain contrôle sur l’exploitation de leurs œuvres.
Dans ce contexte, le Premier ministre Starmer semble s’éloigner de la controverse de l’opt-out obligatoire. Le gouvernement a introduit de nouvelles dispositions dans le projet de loi, notamment l’engagement à réaliser une évaluation économique sur l’impact des IA et à publier des rapports sur la transparence des licences. Le secrétaire à la Technologie, Peter Kyle, explore une proposition qui viserait à instaurer un système de licences entre détenteurs de droits d’auteur et développeurs d’IA, offrant une solution équilibrée pour les deux parties.
Un enjeu crucial pour l’avenir de la création et de l’IA
Ce combat juridique et politique reflète les tensions croissantes entre innovations technologiques et protection des droits d’auteur. La Chambre des Lords avait déjà tenté en début d’année de renforcer ces protections avec un premier vote favorable en janvier 2025. La déclaration de la baronne Beeban Kidron illustre bien cette volonté : les créateurs reconnaissent la valeur économique et créative de l’IA, mais refusent de contribuer gratuitement à son développement pour que d’autres en tirent profit.
En résumé, au Royaume-Uni, la question de la formation des intelligences artificielles avec des œuvres protégées par le droit d’auteur fait l’objet d’un débat législatif intense. La recherche d’un juste équilibre entre innovation technologique et respect des droits des créateurs est plus que jamais au cœur des préoccupations.
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